Cette politique explique quelles données personnelles InWeb traite, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Olivier Sohy, indépendant exerçant sous la dénomination commerciale « InWeb », 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique — numéro d'entreprise BE 0745.945.341 (voir les mentions légales).

Pour toute question relative à vos données : olivier@inweb.be.

2. Données traitées

Formulaire de contact

Nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), message et préférence de collaboration. Le message est transmis par e-mail à InWeb ; il n'est pas enregistré dans une base de données du site.

Espace client

L'espace client est réservé aux clients invités par InWeb. Il traite :

  • Compte : adresse e-mail, identifiant technique, mot de passe (jamais stocké en clair : seule une empreinte sécurisée est conservée par le service d'authentification), ou connexion via un compte externe proposée sur la page de connexion. Les dates de connexion sont enregistrées.
  • Questionnaire de départ : informations sur votre activité et votre projet, coordonnées de contact et de facturation (nom ou raison sociale, adresse, numéros d'entreprise et de TVA), ainsi que l'identité du contact qui enregistre ou envoie le questionnaire.
  • Suivi du projet : mises à jour publiées, demandes de modification, réponses et suppléments (avec, en cas d'acceptation, la date, l'heure, l'identité du contact et la version des conditions générales acceptée), validations d'étapes et listes de corrections, avec un historique horodaté indiquant le contact qui a agi. Le contact principal du projet, désigné par InWeb, est identifié comme tel.
  • Documents : devis, factures et autres documents déposés par InWeb. Lors de l'acceptation en ligne d'un devis : date et heure, identifiant et adresse e-mail du contact, empreinte numérique du document accepté et version des conditions générales acceptée.
  • E-mails de service : invitations, liens de réinitialisation du mot de passe et notifications (nouvelle mise à jour, réponse à une demande, nouveau document, étape à valider et rappel avant l'échéance, confirmation de validation, récapitulatifs d'acceptation de devis et de suppléments).

Sécurité et journaux techniques

Pour protéger le site et l'espace client (limitation des tentatives, détection d'abus), des données techniques sont traitées : adresse IP (conservée sous forme d'empreinte non réversible pour les compteurs anti-abus), date et heure des requêtes, journaux d'erreurs.

Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi. Dans l'espace client uniquement, un stockage technique local, strictement nécessaire au maintien de votre session de connexion, est utilisé ; il ne nécessite pas de consentement et n'est pas utilisé à d'autres fins.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes de contact et établir un devis — mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Exécuter le contrat (réalisation du projet, espace client, documents, suivi des demandes et suppléments, e-mails de service) — exécution du contrat.
  • Facturation, comptabilité et conservation des preuves (devis acceptés, factures) — obligations légales et intérêt légitime à pouvoir prouver les accords conclus.
  • Sécurité du site et de l'espace client — intérêt légitime.

InWeb ne vend aucune donnée, n'effectue aucune prospection sans votre accord et ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

4. Durées de conservation

  • Messages du formulaire de contact sans suite contractuelle : 3 ans après le dernier échange.
  • Compte et données de projet de l'espace client : pendant la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin du projet (pour le suivi et la garantie), avant suppression.
  • Devis acceptés, preuves d'acceptation, factures et données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné (obligations comptables et preuve).
  • Liens d'invitation : 7 jours ; liens de réinitialisation du mot de passe : 1 heure ; ils sont ensuite inutilisables et supprimés automatiquement.
  • Compteurs anti-abus et envois de documents non finalisés : 24 heures au maximum.
  • Journaux techniques : 30 jours.

5. Localisation des données

Les données de l'espace client (base de données, documents, traitements) et le site sont hébergés sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Belgique et Pays-Bas).

Si un prestataire est établi en dehors de l'Union européenne, les transferts de données qui en résultent sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types.

6. Destinataires

Vos données ne sont accessibles qu'à InWeb et, pour leur stricte exécution technique, aux catégories de prestataires suivantes, agissant comme sous-traitants et tenus à la confidentialité :

  • hébergement du site et infrastructure cloud (base de données, stockage des documents, exécution des traitements) ;
  • service d'authentification des comptes de l'espace client ;
  • service de messagerie électronique (envoi et réception des e-mails).

Les données d'un projet sont visibles par tous les contacts invités sur ce projet. Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose.

7. Sécurité

Mesures mises en œuvre : connexions chiffrées (HTTPS) ; mots de passe jamais stockés en clair ; accès à chaque projet limité aux seuls contacts invités et vérifié côté serveur ; documents stockés de façon privée et accessibles uniquement par des liens temporaires, après contrôle des droits ; liens d'invitation et de réinitialisation à usage unique ; limitation des tentatives.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès et d'obtenir une copie ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
  • lorsque le traitement repose sur votre consentement, droit de le retirer à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, écrivez à olivier@inweb.be. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé dans les cas prévus par le RGPD. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

9. Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site : autoriteprotectiondonnees.be

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution des services. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les conditions générales de vente et les mentions légales.